Conditions d'Utilisation
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Date d'entrée en vigueur: 29 juillet 2025
Acceptation des Conditions
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Définitions
Les termes suivants ont la signification indiquée ci-après
- Service: Les services de conseil en planification financière proposés par Xelariqonva
- Utilisateur: Toute personne accédant ou utilisant nos services
- Contenu: Toute information, donnée ou matériel disponible sur notre plateforme
- Société: Xelariqonva, société immatriculée en France
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes
Usage Autorisé
- Utilisation personnelle et non commerciale uniquement
- Respect de toutes les lois et réglementations applicables
- Fourniture d'informations exactes et à jour
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à
- Protéger vos identifiants de connexion
- Signaler toute utilisation non autorisée de votre compte
- Maintenir la confidentialité des informations sensibles
- Respecter les droits de propriété intellectuelle
- Utiliser les services de manière éthique et légale
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites
- Utilisation frauduleuse ou trompeuse des services
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes
- Distribution de contenu illégal ou offensant
- Interférence avec le fonctionnement du service
- Reproduction non autorisée du contenu
- Utilisation de robots ou scripts automatisés
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments du site sont la propriété exclusive de Xelariqonva ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification sans autorisation est interdite et peut faire l'objet de poursuites légales
Politique de Confidentialité
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions d'utilisation
Conditions de Paiement
Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services
- Abonnement mensuel de 250€ TTC payable à l'avance
- Paiement par prélèvement automatique ou virement bancaire
- Facturation le même jour chaque mois
- Aucun remboursement pour les services déjà rendus
Annulation et Remboursement
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours. Aucun remboursement n'est accordé pour la période d'abonnement en cours. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation
Limitation de Responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi française, notre responsabilité est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs
La responsabilité totale de Xelariqonva ne peut excéder 3000€ par incident
Avis de Non-Responsabilité
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- Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs
- Tous les conseils sont fournis à titre informatif uniquement
- Les décisions financières relèvent de votre seule responsabilité
Indemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez de nous indemniser contre toute réclamation, perte ou dommage résultant de votre utilisation du site ou de votre violation de ces conditions. Cette clause s'applique dans les limites autorisées par la loi française
Règlement des Litiges
Résolution des Litiges
Tout litige sera soumis en priorité à une procédure de médiation. En cas d'échec, les tribunaux compétents de Paris auront juridiction exclusive
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr
Droit Applicable
Ces conditions sont régies par le droit français. Toute interprétation se fera conformément à la législation française en vigueur
Divisibilité
Si une clause de cet avis est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. La clause invalide sera remplacée par une disposition équivalente conforme à la législation applicable
Accord Intégral
Ces conditions constituent l'accord complet entre les parties et remplacent tout accord antérieur concernant l'utilisation de nos services
Modifications
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications importantes seront notifiées 30 jours à l'avance par email
Résiliation
Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions, avec un préavis approprié sauf en cas de violation grave
Coordonnées
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Société: Xelariqonva
Email: info@xelariqonva.com
Téléphone: +337813927506
Adresse: Chemin de la Salle Verte, 45600 Sully-sur-Loire, France
Dernière mise à jour : 24 août 2025
Version du 29 juillet 2025